Poste :

Rattaché au Directeur Juridique, relevant du Pôle Ressources et Finances, le Responsable Contentieux apporte l’assistance juridique nécessaire aux entités de la CGI et de ses filiales afin d’assurer la conformité et la sécurisation juridique de la CGI.

Principales missions du Responsable Contentieux :

Précontentieux :

• Recevoir et étudier toutes les demandes d’intervention reçues par les structures de la CGI suite à l’avènement de situations litigieuses ;
• Assurer le lancement et le suivi du processus précontentieux (mise en demeure, constat judiciaire, …) ;
• Assurer la gestion de la relation avec les professions judiciaires (avocats, huissiers, …) lors de la phase du précontentieux ;
• Assurer la notification des structures par rapport à l’évolution du dossier précontentieux ;
• Matérialiser un arrangement à l'amiable par un document contractuel ;
• Proposer le passage des dossiers non solutionnés par la procédure de règlement amiable à la phase contentieuse ;

Arrangement à l’amiable :

• Etudier et proposer les arrangements à l’amiable en fonction de l’évolution des dossiers ;
• Assister les opérationnels lors de la phase de règlement amiable du litige ;
• Assurer le suivi de la concrétisation des arrangements (respect des actions de l’arrangement, suspensions des procédures judiciaires, …) ;

Contentieux :

• Proposer les avocats à engager et assurer l’établissement de leurs conventions ;
• Assurer la préparation des dossiers physiques de contentieux ;
• Assurer le suivi des dossiers en contentieux (lancement, avancement, notification, exécution,...);
• Assurer la gestion de la relation avec les professions judiciaires (avocats, huissiers, …) lors de la phase du contentieux ;
• Notifier aux structures concernées l’état d’avancement du dossier contentieux ;
• Assurer l’accompagnement des techniciens lors des expertises ordonnées par le tribunal ;

Pilotage de l’activité et de la performance :

• Mesurer et suivre l’évolution des indicateurs de performance de son activité (tableaux de bord d'activité, rapport analytique) :
- Être force de proposition pour l'amélioration continue des processus et assurer la mise en œuvre des actions retenues ;
- Définir le plan d'action de son activité et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre ;
- Appuyer l’effort de conduite du changement et de déclinaison de la stratégie d’entreprise de la CGI ;

Management direct des équipes :

• Fixer, décliner et évaluer les objectifs issus des plans d'action de son département ou service ;
• Apporter support et conseil aux opérationnels sous sa responsabilité et favoriser leur développement professionnel ;
• S’impliquer dans la déclinaison opérationnelle des dispositifs RH en tant que premier RH ;
 

Profil recherché :

• Diplôme de niveau Bac+5, en droit d’entreprise ou en droit immobilier ;
• À partir de 8 ans d’expérience professionnelle dont au moins 2 ans dans une position de management d’équipe