Conditions générales d’utilisation

1- Généralités
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), lors de la création d’un Compte Utilisateur.
Toute utilisation des services de la plateforme khdima.ma est régie par les présentes CGU.
La plateforme khdima.ma est strictement réservée aux Utilisateurs qui envisagent de se mettre en contact dans le cadre d’annonces d’Emploi publiées par leurs soins sur le site.
La consultation et l’utilisation d’Annonces d’Emploi ou de Profils de recherche d’un Emploi, ne doit en aucun cas les conduire à dépasser, violer, enfreindre ou porter atteinte de quelques manière de ce soit et à quel titre que ce soit aux règles légales applicables aux offres et demandes d’emplois, objet des dispositions du code du travail.
2- Terminologies
Annonce : désigne les éléments et les données (visuelles, textuelles, photographies…), enregistrés par un Utilisateur pour publier, au sein de la plateforme khdima.ma, les informations relatives à un Emploi, afin de lui permettre la mise en contact avec tout Utilisateur en recherche d’Emploi.
Annonceur :désigne tout Utilisateur ayant publié une Annonce sur khdima.ma.
Compte Utilisateur : désigne l’espace accessible depuis la plateforme khdima.ma que tout Utilisateur peut se créer.
Candidat :désigne tout Utilisateur ayant publié un Profil de recherche d’Emploi sur khdima.ma.
Profil : désigne les éléments et les données, enregistrés par un Utilisateur pour publier sur khdima.ma, ses informations personnelles dans le cadre de recherche d’Emploi, afin de lui permettre la mise en contact avec tout Utilisateur ayant publié une Annonce d’Emploi.
Service : désigne tout contenu (fonctionnalités, éléments, informations, données…) mis à disposition à l’utilisation au sein de la plateforme khdima.ma, à tout utilisateur ou tout visiteur.
Utilisateur : désigne tout personne possédant un Compte Utilisateur, utilisant et interagissant avec les fonctions de la plateforme khdima.ma.
Visiteur : désigne toute personne, non connectée à la plateforme khdima.ma et utilisant de façon restreinte la plateforme khdima.ma.
3- Le rôle de khdima.ma
La plateforme khdima.ma permet la rédaction et la publication d’Annonces d’Emploi ou de Profils de recherche d’Emploi,  pour permettre la mise en contact des Utilisateurs dans le cadre d’un Emploi détaillé dans une Annonce d’Emploi déposée par un Annonceur. Elle permet notamment de :
• Créer un compte utilisateur,
• Rédiger et publier une Annonce d’Emploi ou un Profil de recherche d’Emploi,
• Rechercher  et consulter une Annonce d’Emploi ou un Profil de recherche d’Emploi,
• Mettre en contact les Utilisateurs dans le cadre des annonces d’Emploi publiées par les différents Annonceurs,
• Notifier les Utilisateurs concernant leur utilisation de nos Services.
L’Utilisateur accepte de partager, par le biais de notre plateforme khdima.ma, leurs informations personnelles, dans ce cadre.
Khdima.ma ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’Annonces d’Emploi et de Profils de recherche d’Emploi sur le site, et de mise en contact des Utilisateurs dans ce cadre grâce aux informations de contacts qu’ils ont fournies, de ce fait khdima.ma :
• n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire,
• n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Utilisateurs qui offrent un Emploi ou des Utilisateurs qui recherchent un Emploi,
• n’est en aucun cas mandaté par les Utilisateurs pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de services,
• n’est en aucun cas mandaté par les Utilisateurs pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services,
• n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir un Utilisateur ayant posté un Emploi (Annonceur) et un Utilisateur recherchant un Emploi (Candidat),
• n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre Utilisateurs, lesquelles dépassent le champ de compétences et d’intervention du Site,
• n’a pas pour vocation d’intervenir dans la gestion de la relation entre Utilisateurs, la gestion d’une Annonce d’Emploi ou d’un Profil de recherche d’Emploi, ou la gestion contractuelle entre les Utilisateurs.
Aucun contrat de nature de travail ou de nature commerciale ne peuvent être proposés par le biais de la plateforme khdima.ma.
4- Utilisateur
L’Utilisateur s’engagent à :
• respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives aux données personnelles des utilisateurs qu’il collecterait,
• mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles enregistrées ou collectées,
• publier des informations uniquement dans le cadre de publication d’annonces d’Emploi ou de profils de recherche d’Emploi conformément aux lois en vigueur au Maroc,
• à ce que les données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient
L’utilisateur est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de fournir publiquement sur la plateforme khdima.ma.
Tout Utilisateur souhaitant exercer son droit de rectification ou de suppression de ses données doit contacter l’administrateur de la plateforme khdima.ma, via la fonction « CONTACT ».
L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et indemnisera la plateforme khdima.ma (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l’Utilisateur aux termes du présent article.
5- Annonce et Profil
En publiant une Annonce ou un Profil sur la plateforme khdima.ma, l’Utilisateur :
• accepte entièrement et sans réserves les présentes CGU dont il a au préalable pris connaissance,
• engage à respecter la règlementation relative au code du travail en vigueur au Maroc,
• garantit que les informations qu’il fournit sont exactes et ne sont entachées d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête,
• est entièrement responsable de tout contenu publié,
• accepte la publication sur khdima.ma des informations relatives à l’Annonce ou au Profil publiés.
Les informations publiées  relatives à une Annonce ou un Profil ne peuvent être modifiées en cours de parution, mais peuvent être supprimées à tout moment par l’Utilisateur.
S’il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, la plateforme khdima.ma se réserve le droit de :
• supprimer l’Annonce publiée, sans s’interdire d’entamer toutes autres actions judiciaires,
• refuser toute Annonce dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation de la plateforme, après vérification par nos services dans un délai de 48h maximum.
La plateforme khdima.ma ne saurait garantir ni l’authenticité ni la véracité du contenu communiqué par un Utilisateur et toute déclaration erronée, omission, ou fausse information ne sauraient engager la responsabilité de la plateforme khdima.ma.
La responsabilité de la plateforme khdima.ma, ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’Annonce ou dans le Profil, ou si la qualité de l’Utilisateur, se révèlent inexacts. En conséquence, l’Utilisateur est seul responsable des documents et des informations communiqués à la plateforme khdima.ma.
6- Sécurité des données
Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Vous demeurez en revanche seul responsable de maintenir secrets vos identifiants et mots de passe dans les Services et d’en assurer la confidentialité. Nous vous recommandons donc de rester vigilants dans la protection de vos codes d’accès, et de ne pas les communiquer à des tiers.
7- Mise à jour
La plateforme khdima.ma procède à la mise à jour des présentes CGU en fonction de l’évolution des Services qu’elle propose. Toute modification sera opposable aux Utilisateurs à compter de sa mise en ligne.
8- Données collectées et leur utilisation
Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous utilisez les Services de notre plateforme khdima.ma, quand par exemple vous vous créez un compte, vous consultez une Annonce, etc.
Nous effectuons des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de consultations d’Annonce,  ainsi que l’activité des visiteurs.
Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous utilisons vos données pour vous fournir nos Services et ainsi permettre l’intermédiation entre Utilisateurs à des fins d’Emploi.
Nous utilisons vos données pour :
• Permettre le fonctionnement normal de nos Services,
• Mesurer l’audience afin d’améliorer votre expérience Utilisateur,
• Mesurer votre satisfaction à l’utilisation des Services,
• Personnaliser nos publicités ou vous adresser des promotions commerciales ou des communications émanant de nos partenaires,
• Des fins de preuve.
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
9- Propriété intellectuelle
Le logo, la structure, le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement de la plateforme khdima.ma, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de la plateforme khdima.ma ou de ses ayants droit, constitue une violation et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L’Utilisateur est seul responsable des informations renseignées dans le cadre de la publication d’une Annonce ou d’un Profil.
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